Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web conscalite.info ainsi que l'ensemble des services qui y sont proposés par Conscalite.info, dont le siège social est situé au 7 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 13008 Marseille, France. En accédant ou en utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

Conscalite.info est une plateforme dédiée au droit fiscal et à l'optimisation patrimoniale, offrant des informations, des conseils et des services spécialisés aux professionnels et aux particuliers.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Conscalite.info met à disposition de ses utilisateurs le site et les services associés, et les conditions d'accès et d'utilisation du site par l'utilisateur.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces CGU est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Conscalite.info met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Conscalite.info se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenus du site

L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) présents sur le site conscalite.info sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Conscalite.info.

4.2. Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Conscalite.info ou de ses partenaires et sont déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Conscalite.info est prohibée.

5. Responsabilité

5.1. Limitation de responsabilité

Conscalite.info ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les informations et services proposés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation juridique ou fiscale personnalisée. Conscalite.info ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

5.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Conscalite.info ne dispose d'aucun moyen de contrôler ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

6. Données Personnelles

Conscalite.info s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et aux services proposés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site conscalite.info est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

8. Modifications des CGU

Conscalite.info se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. La version la plus récente des CGU est celle accessible en permanence sur le site.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026