Politique de Confidentialité
Chez Conscalite.info, nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web conscalite.info. Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.
1. Introduction
Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations que nous recueillons via notre site web, par e-mail ou tout autre moyen de communication lié à nos services de droit fiscal et d'optimisation patrimoniale. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.
2. Données que nous collectons
Nous collectons différents types d'informations pour vous fournir et améliorer nos services :
2.1. Informations personnelles identifiables (PII)
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations professionnelles (le cas échéant)
- Données fiscales et patrimoniales nécessaires à la fourniture de nos conseils.
Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, vous inscrivez à notre newsletter ou utilisez nos services.
2.2. Données d'utilisation et techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées, durée de la visite, chemins de navigation sur le site.
- Données collectées via les cookies (voir section 7).
Ces données sont collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site web.
3. Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons les informations collectées à diverses fins, notamment pour :
- Fournir et gérer nos services de conseil en droit fiscal et optimisation patrimoniale.
- Répondre à vos demandes, questions et vous fournir un support client.
- Vous envoyer des mises à jour, des newsletters et des informations marketing (avec votre consentement).
- Améliorer l'expérience utilisateur de notre site web et nos offres de services.
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires.
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes.
4. Partage des données
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec :
- Des prestataires de services tiers qui nous aident à opérer notre site web et nos activités (ex: hébergement, analyse de données, services de paiement), à condition qu'ils s'engagent à maintenir la confidentialité de ces informations.
- Les autorités légales ou réglementaires, si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi que cette action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger nos droits ou la sécurité d'autrui.
Dans tous les cas, nous nous assurons que ces tiers respectent le RGPD et mettent en place des mesures de sécurité adéquates.
5. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement (SSL/TLS), des pare-feu, des contrôles d'accès physiques et logiques, et des procédures de sauvegarde. Bien qu'aucune transmission de données sur Internet ne soit entièrement sécurisée, nous nous efforçons de protéger au maximum vos informations.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes vous concernant.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section "Nous contacter". Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil qui nous aident à analyser l'utilisation du site, à personnaliser le contenu et à améliorer nos services.
7.1. Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site.
- Cookies de performance : Collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (pages les plus visitées, messages d'erreur).
- Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos choix (langue, région) pour une expérience personnalisée.
- Cookies de ciblage/publicitaires : Utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous.
7.2. Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, si vous désactivez les cookies, certaines parties de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter les paramètres de votre navigateur. Notre bannière de consentement aux cookies vous permet de gérer vos préférences.
8. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.
9. Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone : +33 7 74 16 45 18
- Par courrier : Conscalite.info, 7 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 13008 Marseille, France